Protection des déposants, plafonnement du cumul des intérêts… constituent les avantages du nouveau projet de loi bancaire pour le client. Mais, des inconvénients ne manquent pas.

« Le nouveau projet de loi bancaire protège beaucoup les clients des banques et établissements financiers », précise Emmanuel Niyonkuru, chargé de la supervision des établissements bancaires et financiers et de la stabilité financière à la Banque de la République du Burundi (BRB). A titre d’exemple, il fait savoir qu’avec le nouveau projet, les banques sont tenues de publier les conditions d’intervention (les taux d’intérêts, les commissions, les frais de tenue de compte etc.) avec leurs clientèles. « Les demandeurs de crédits seront en mesure de comparer les services offerts dans différentes banques pour faire leur choix quand il s’agira de demander un crédit », explique-t-il.

Quant à la vente des hypothèques en cas de non-remboursement des crédits, le projet de loi accorde au débiteur la possibilité de vendre lui-même en première position sa propriété pour payer le montant dû en lieu et place de la banque ou du tribunal de commerce.

Les dirigeants ou administrateurs des banques coupables d’actes de malversations seront aussi désormais poursuivis dans leurs biens. « Ainsi les clients victimes pourront être rétablis dans leurs droits. »

Au sujet de la capitalisation des intérêts pour certains débiteurs des banques, la banque centrale va alléger le problème. « Désormais le cumul des intérêts ne pourra pas dépasser le solde en capital restant dû. C’est-à-dire que quand une personne contracte une dette de 1000 Fbu et qu’à mi-chemin il arrive qu’il ne soit pas capable de rembourser les 500Fbu du capital restant, la banque peut continuer à faire la capitalisation d’intérêts à condition de ne pas passer un montant supérieur à 500Fbu», rassure-t-il. En outre, le projet de loi prévoit, indique M.Niyonkuru, une disposition mettant en place un fonds de garantie et de résolution pour la protection des déposants et secours en cas de faillite.

La production et la publication par les banques et établissements financiers des états financiers à la fin de chaque trimestre, l’imposition par la banque centrale de normes prudentielles plus sévères à un établissement présentant un profil de risque particulier… sont aussi des dispositions du nouveau projet de loi bancaire, selon toujours le cadre de la BRB. Et d’ajouter l’obligation de se doter d’un système de contrôle interne performant permettant d’assurer la gestion efficace des risques…

Des inconvénients aussi …

Pour Prime Nyamoya, macro économiste, des changements importants ont été introduits dans la classification des risques et la constitution des provisions des banques et établissements financiers. « Pour les clients, il y aura durcissement des conditions de remboursement obligeant ainsi le secteur bancaire à accroître les provisions sur les créances devenues douteuses et/ou compromises. Cette situation se traduira par une diminution des profits et des avantages accordés au personnel », précise-t-il. C’est donc une décision, souligne l’économiste, qui va affecter à la fois les demandeurs et fournisseurs des crédits avec pour conséquence une diminution des activités économiques dans le pays. »

Audace Bizabishaka, président du Syndicat Général des Commerçants (Sygeco), juge aussi le nouveau projet de loi bancaire désavantageux pour les clients. Il estime que l’obligation pour les banques d’adhérer à l’association des banques aboutira à former un cartel. « Il n’y aura pas de concurrence. Et les taux d’intérêts vont rester élevés et presque les mêmes dans toutes les banques», s’indigne-t-il.

Nos Partenaires