Le budget amputé de plus de 15 milliards de Fbu avec la baisse de différents impôts

 

La loi des finances 2014 prévoit une réduction de plus de 15 milliards de Fbu des impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital. Parmi les causes, la réduction et l’abolition de certains taux d’imposition, le niveau des déclarations limité…

 

 

La loi budgétaire 2014 prévoit une collecte d’impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital de 167.622.059.963 Fbu au moment où les prévisions pour celle de 2013 étaient de 183.363.828.053 Fbu, soit une réduction de 15. 741.768.090 Fbu. Cela n’étonne pas l’ancien ministre des Finances, Charles Nihangaza : « Il faut rappeler que le système fiscal du Burundi est basé essentiellement sur les droits d’entrée et les taxes sur les dépenses. Ces taxes sont supportées par le consommateur. Les entreprises qui les versent les répercutent sur les consommateurs. »

 

Et d’ajouter : « Les impôts qui frappent les revenus ne représentent même pas 20% des ressources internes. Ceci montre qu’une meilleure couverture fiscale est nécessaire, surtout qu’il y a très peu de contribuables qui déclarent et paient l’impôt sur les revenus. » Par rapport aux activités existantes, poursuit-il, le niveau des déclarations est aussi limité, notamment pour les petits et moyens contribuables. « Pour l’année 2011, sur 1596 déclarations à l’impôt sur les revenus, il y avait 2 ASBL, 500 personnes physiques et 1091 personnes morales. Pour la même année, à l’intérieur du pays, les données sont plus faibles : 362 contribuables déclarent l’impôt sur les résultats.»

 

L’expert en fiscalité fait savoir que le 1% du chiffre d’affaires que payait une société en faillite a été supprimé en 2014. « Ce produit n’était pas négligeable, puisque pour l’exercice 2013, les impositions de 1% représentaient 1, 543, 917,343 BIF pour les grands contribuables seulement. »

 

De plus, M. Nihangaza rappelle que dès 2014, le taux d’imposition est passé de 35% à 30% pour l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations(IPR) et que le prélèvement forfaitaire de 4% a aussi été supprimé pour certaines marchandises importées. Et de conclure : « Le Budget 2014 doit donc diminuer sur le volet de l’impôt sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital. »
Pour cette diminution des impôts, l’ancien ministre pense que ce sont les ménages qui vont payer les nouvelles taxes. « Déjà l’impôt sur les véhicules a été multiplié par cinq, la taxe sur le sucre a augmenté de 50%, la taxe sur les cigarettes a aussi augmente de 50%, la taxe sur la téléphonie a augmenté…Bref, j’ai peur que ce soient les ménages qui vont continuer à supporter le gros des charges budgétaires », souligne-t-il.

 

Pour corriger cette tendance, le consultant suggère à l’OBR de changer de stratégie en allant vers les contribuables et en rendant la déclaration un instrument simplifié et convivial.

 

« Les prévisions tiennent compte des réalisations des années antérieures. »

 

Martine Nibasumba, Directrice de la Planification Stratégique et Etudes à l’Office Burundais des Recettes (OBR), signale que les simulations faites lors de la préparation de la loi des finances 2014 se sont basées sur les éléments suivants : les réalisations de 2013 (143.860.120.644 Fbu pour la rubrique Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital), ainsi que la loi des finances révisée 2013 (151.290.763.751 Fbu). Aussi souligne-t-elle : « il est important de garder à l’esprit qu’il est plus logique et réaliste de faire des simulations sur base des réalisations, car plus réalistes que les projections.»

 

Pour ce qui est de la diminution du montant prévu pour la même rubrique, elle démontre que c’est plutôt dans la loi des finances révisée 2013 qu’il y a eu des changements ; dans le souci d’améliorer le climat des affaires au Burundi et harmoniser avec les pays de l’EAC.

 

Et d’ajouter : « ce travail de simulation est faite par une équipe comprenant les cadres de l’OBR, du Ministère des Finances et du FMI. La lettre de cadrage budgétaire est tenue en considération. »
Ainsi, Mme Nibasumba évoque certaines stratégies que l’OBR va mettre en œuvre pour atteindre l’objectif des recettes. Entre autres l’élargissement de l’assiette fiscale, le recouvrement des arriérés, la lutte contre la corruption, l’amélioration de la productivité des vérifications, ainsi que l’amélioration des services offerts aux contribuables.